J.O. 13 du 16 janvier 2005
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin »
NOR : ECOZ0499435X
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin », fait le 29 juin 2001, modifié le 7 janvier 2003 et le 11 décembre 2003, publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 10 janvier 2003 et du 18 janvier 2004, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets no 01, code jeu 376, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 20 janvier 2005.
L'article 3 est abrogé et remplacé par l'article 3 suivant :
« Article 3
Description du jeu
3.1. La surface de jeu du ticket comporte des zones à gratter constituées de 6 dessins représentant chacun un coeur.
3.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable de chaque dessin sont des symboles figurant parmi la liste suivante : un coeur, un cadeau, une note de musique, un bougeoir, une lune, un cygne, une rose, un ange ou une flûte.
3.3. Le joueur gratte les 6 dessins et découvre 6 symboles. S'il découvre, sous la couche grattable des 6 dessins, 2, 3, 4, 5 ou 6 symboles représentant un coeur, parmi les 6 symboles découverts, le ticket est gagnant.
Les combinaisons possibles et les lots correspondants sont les suivants :
6 symboles représentant un coeur : 10 000 euros ;
5 symboles représentant un coeur : 120 euros ;
4 symboles représentant un coeur : 12 euros ;
3 symboles représentant un coeur : 7 euros ;
2 symboles représentant un coeur : 2 euros.
Le ticket est perdant dans tous les autres cas.
3.4. Si sur un ticket les symboles sont absents, incomplets ou ne correspondent pas à ceux mentionnés au sous-article 3.2 ci-dessus, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution. »
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2004.
Par délégation du président-directeur général
de La Française des jeux :
Le directeur juridique groupe,
M. Janot